Les Conditions Générales DE LOCATION

L'Ostal Amassa - Maison de vacances dans la Vallée du Louron

Les présentes Conditions Générales de Location définissent les conditions applicables à toute réservation d’un séjour au sein de L’Ostal Amassa, maison de vacances située à Adervielle-Pouchergues, dans la Vallée du Louron, à proximité de Loudenvielle.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location par le locataire.

  1. Identification du loueur

La location est proposée par :

  • Nom / structure : CABANE DU BOIS DES NAUZES
  • Adresse : 738 route du Tord, 47350 SEYCHES
  • Téléphone : 06 37 64 42 60
  • Adresse e-mail :contact@ostal-amassa.fr
  • SIRET, le cas échéant : 79199173000015
  • Numéro de déclaration en mairie, le cas échéant :

Le loueur peut être contacté pour toute demande relative au logement, à la réservation ou au séjour.

 

  1. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités de réservation, de paiement, d’occupation, d’annulation et de séjour applicables à la location saisonnière de L’Ostal Amassa. La location est consentie à titre temporaire, pour un usage exclusivement touristique ou de loisirs. Elle ne peut en aucun cas constituer la résidence principale ou secondaire du locataire.

 

  1. Description du logement

L’Ostal Amassa est une maison de vacances située à Adervielle-Pouchergues, dans les Hautes-Pyrénées, au cœur de la Vallée du Louron. Le logement est proposé meublé et équipé pour accueillir des séjours en famille ou entre amis. Le descriptif détaillé du logement, de ses équipements, de sa capacité d’accueil, de ses pièces, de ses espaces extérieurs et de ses services figure sur le site internet, dans l’annonce de location ou dans le contrat de réservation transmis au locataire.

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif du logement avant de réserver.

 

  1. Capacité d’accueil

La capacité maximale du logement est fixée à 10 personnes, enfants compris, sauf accord écrit préalable du loueur.

Le nombre de personnes présentes pendant le séjour ne peut pas dépasser la capacité prévue au contrat de location. Toute occupation supérieure non autorisée pourra entraîner un refus d’accès au logement, une résiliation du séjour ou une facturation complémentaire.
Le locataire s’engage à communiquer au loueur le nombre exact de personnes participant au séjour.

 

  1. Durée du séjour

La location est conclue pour la durée indiquée dans le contrat ou la confirmation de réservation.
Sauf accord particulier, les règles de durée minimale sont les suivantes :

  • périodes de vacances scolaires françaises : séjour minimum de 3 nuits,
  • périodes en dehors des vacances scolaires françaises : séjour minimum de 3 nuits ou 2 nuits (vendredi au lundi).

Le locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

  1. Réservation

La réservation devient ferme après :

  • la validation des dates de séjour par le loueur,
  • l’acceptation des présentes Conditions Générales de Location,
  • la transmission des informations nécessaires à l’établissement du contrat,
  • le versement de l’acompte de 50% prévu à la réservation.

Le loueur se réserve le droit de refuser une réservation incomplète, non conforme à la capacité du logement ou incompatible avec les conditions d’occupation prévues.

 

  1. Prix du séjour

Le prix du séjour est indiqué en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Le prix comprend la mise à disposition du logement pour la durée réservée, selon les conditions précisées dans l’offre, le contrat ou la confirmation de réservation.

Les prestations suivantes sont proposées en options payantes et ne sont pas incluses dans le prix du séjour :

  • le ménage complet de fin de séjour ;
  • la location du linge de lit ;
  • la location du linge de toilette pour les salles de bains ;
  • l’accueil d’un animal de compagnie.

Les tarifs et les conditions de ces options sont précisés avant la réservation. Les options choisies sont facturées en supplément et figurent dans le contrat ou la confirmation de réservation.
Les charges comprises dans le prix du séjour ainsi que les éventuels suppléments sont également précisées avant la réservation.

 

  1. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire prévue dans le contrat de réservation, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • un acompte de 50 % du montant total du séjour est demandé à la réservation,
  • le solde est à régler au plus tard 15 jours avant l’arrivée à l’Ostal Amassa,
  • pour toute réservation effectuée moins de 10 jours avant le début du séjour, le paiement intégral peut être demandé au moment de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire ou le virement bancaire. En cas de non-paiement du solde dans les délais prévus, le loueur pourra considérer la réservation comme annulée du fait du locataire, après relance restée sans effet.

 

  1. Taxe de séjour

La taxe de séjour est due par les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune.
La taxe de séjour facturée en supplément du prix du séjour doit être réglée par virement bancaire 15 jours avant le début du séjour.

 

  1. Dépôt de garantie 

Un dépôt de garantie d’un montant de 1 000,00 Euros (non encaissé) est demandé au client au moment de l’entrée dans les lieux.
Ce dépôt de garantie a pour objet de couvrir les éventuelles dégradations, pertes, manquements aux obligations du locataire ou frais supplémentaires constatés à l’issue du séjour.
Le dépôt de garantie est restitué dans un délai de 20 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes justifiées restant dues au loueur.

Les retenues éventuelles peuvent notamment concerner :

  • les dégradations causées au logement, au mobilier ou aux équipements,
  • les objets manquants ou détériorés,
  • les frais de nettoyage exceptionnels,
  • les consommations ou charges non incluses, si elles sont prévues au contrat,
  • les frais liés au non-respect des présentes Conditions Générales.

Le locataire peut demander les justificatifs correspondant aux retenues effectuées.

 

  1. Arrivée et départ

Sauf accord contraire écrit, l’arrivée s’effectue à partir de 16h00 et le départ doit avoir lieu au plus tard à 11h00.
Les modalités d’arrivée sont communiquées au locataire avant le séjour : remise des clés et accueil sur place.
Le locataire s’engage à respecter les horaires convenus. Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation complémentaire si cela perturbe l’organisation du ménage, l’accueil des voyageurs suivants ou la disponibilité du logement.

 

  1. État des lieux et inventaire

Un état des lieux et/ou un inventaire est réalisé à l’arrivée et au départ du locataire.
Le locataire doit signaler dans les meilleurs délais toute anomalie, dégradation, panne, objet manquant ou dysfonctionnement constaté à son arrivée. À défaut de signalement rapide, le logement, ses équipements et son mobilier seront réputés avoir été remis en bon état d’usage.

 

  1. Utilisation du logement

Le locataire s’engage à occuper le logement paisiblement et à en faire un usage conforme à sa destination de location saisonnière.

Il s’engage notamment à :

  • respecter le logement, le mobilier, les équipements et les espaces extérieurs,
  • respecter le voisinage,
  • ne pas organiser de fêtes, soirées bruyantes ou événements non autorisés,
  • ne pas sous-louer le logement,
  • ne pas céder la réservation à un tiers sans accord écrit du loueur,
  • respecter les règles de sécurité,
  • fermer portes et fenêtres en cas d’absence,
  • utiliser les équipements conformément à leur usage normal.

Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les personnes l’accompagnant ou toute personne invitée dans le logement pendant le séjour.

 

  1. Nuisances, fêtes et respect du voisinage

L’Ostal Amassa est une maison destinée aux séjours de vacances, au repos et à la découverte de la Vallée du Louron. Les nuisances sonores, fêtes non autorisées, troubles de voisinage ou comportements portant atteinte à la tranquillité des lieux sont interdits. En cas de comportement manifestement abusif ou dangereux, le loueur pourra mettre fin au séjour, sans remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

  1. Animaux de compagnie

Un animal de compagnie est accepté.
Le locataire reste entièrement responsable des dommages, salissures ou nuisances causés par l’animal. L’animal ne doit pas rester seul à l’Ostal Amassa sans surveillance et occasionner de nuisances sonores. Lors du départ, le locataire doit s’assurer du ramassage des excréments dans le jardin.

Le loueur se réserve le droit de refuser la présence d’un animal non déclaré ou incompatible avec les conditions d’accueil du logement.

 

  1. Tabac et sécurité

Le logement est non-fumeur.

Il est interdit de fumer à l’intérieur de la maison. Les mégots doivent être jetés dans les contenants prévus à cet effet et ne doivent en aucun cas être abandonnés dans les espaces extérieurs.

Le locataire s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité communiquées par le loueur, notamment en matière de chauffage, cheminée, poêle, barbecue, appareils électriques ou équipements spécifiques.

 

  1. Ménage et restitution du logement

Le locataire doit restituer le logement dans un état correct d’usage.

Même lorsqu’un forfait ménage est prévu, le locataire doit notamment :

  • vider les poubelles,
  • respecter les consignes de tri,
  • ranger la vaisselle propre,
  • retirer les denrées périssables,
  • remettre les équipements à leur place,
  • et laisser les lieux dans un état respectueux.

En cas de salissures anormales, de désordre important ou de non-respect manifeste des consignes, des frais de nettoyage supplémentaires pourront être retenus sur le dépôt de garantie ou facturés au locataire.

 

  1. Linge de maison

La mise à disposition du linge de lit et du linge de toilette dépend des options choisies lors de la réservation de l’Ostal Amassa. Les éléments inclus sont indiqués avant la réservation.
Tout linge manquant, taché de manière irréversible ou détérioré pourra être facturé au locataire.

 

  1. Équipements, internet et services

Le logement est mis à disposition avec les équipements indiqués dans le descriptif.
Le locataire s’engage à utiliser les équipements de manière normale et responsable. Toute panne ou dysfonctionnement doit être signalé rapidement au loueur.
Le logement disposant d’un accès internet, le locataire s’engage à en faire un usage conforme à la législation en vigueur. Il est responsable de l’utilisation de la connexion pendant son séjour.
Le loueur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires de services indépendantes de sa volonté, notamment coupure internet, coupure électrique, problème d’eau, intempéries, panne réseau ou intervention technique extérieure.

 

  1. Utilisation du jacuzzi extérieur

Le jacuzzi est réservé aux occupants déclarés du logement. Les utilisateurs doivent respecter les consignes de fonctionnement, la capacité maximale et les horaires communiqués par le loueur.

Une douche est demandée avant chaque utilisation. Les produits de bain, la nourriture, les récipients en verre et les animaux sont interdits dans le jacuzzi. Les enfants ne doivent jamais y accéder seuls et restent sous la surveillance constante d’un adulte, dans le respect des restrictions d’utilisation.
Il est interdit de plonger, de sauter, de modifier les réglages techniques ou d’utiliser le jacuzzi sous l’emprise de substances altérant la vigilance. Après utilisation, la couverture doit être remise en place conformément aux consignes.

Toute anomalie doit être signalée immédiatement au loueur. L’accès peut être suspendu pour des raisons d’entretien ou de sécurité, sans préjudice des droits du locataire. Les frais de remise en état imputables au non-respect des consignes peuvent être facturés sur justificatifs.

 

  1. Assurance

Le locataire est responsable des dommages qu’il pourrait causer au logement, aux équipements, au mobilier ou aux tiers pendant son séjour. Le loueur recommande au locataire de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les risques liés à une location saisonnière.

Une attestation d’assurance pourra être demandée avant l’arrivée.

 

  1. Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit au loueur, par mail ou par tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.

Sauf conditions particulières précisées au contrat, les frais d’annulation sont les suivants :

  • annulation plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement des sommes versées,
  • annulation entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au loueur,
  • annulation moins de 30 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour est due,
  • non-présentation du locataire le jour de l’arrivée : la totalité du séjour est due.

Lorsque le logement peut être reloué pour la même période et dans des conditions équivalentes, le loueur pourra proposer un remboursement total ou partiel, déduction faite des éventuels frais supportés.
Aucun remboursement ne sera dû en cas de départ anticipé du locataire pour convenance personnelle.

 

  1. Annulation par le loueur

En cas d’annulation du séjour par le loueur, les sommes versées par le locataire seront remboursées. Lorsque cela est possible, le loueur pourra proposer au locataire un report du séjour ou une solution alternative. Le locataire reste libre d’accepter ou de refuser cette proposition.

Le loueur ne pourra être tenu responsable d’une annulation rendue nécessaire par un cas de force majeure, un événement imprévisible, une impossibilité matérielle d’accueil ou une situation mettant en cause la sécurité des occupants.

 

  1. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, inondation, événement climatique majeur, décision administrative, impossibilité d’accès au logement, crise sanitaire, panne grave indépendante de la volonté du loueur ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Les parties rechercheront alors une solution amiable : report du séjour, remboursement partiel ou total, ou autre accord écrit.

 

  1. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux prestations d’hébergement fournies à une date ou à une période déterminée, la réservation d’un séjour à L’Ostal Amassa ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance.

Les conditions d’annulation prévues aux présentes Conditions Générales s’appliquent donc dès la confirmation de la réservation.

 

  1. Responsabilité du loueur

Le loueur s’engage à mettre à disposition un logement conforme au descriptif communiqué au locataire et en bon état d’usage.

Le loueur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du logement ou de ses équipements,
  • des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels du locataire,
  • des nuisances extérieures indépendantes de sa volonté,
  • des interruptions de services imputables à des tiers,
  • et des événements de force majeure.

Le locataire est invité à prendre toutes précautions utiles pour ses effets personnels et ses biens de valeur.

 

  1. Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée au loueur dans les meilleurs délais, afin de permettre une résolution rapide du problème. En cas de difficulté constatée pendant le séjour, le locataire doit informer le loueur sans attendre. Aucune réclamation ne pourra être pleinement prise en compte si le locataire n’a pas permis au loueur d’intervenir pendant le séjour.

Les réclamations après le départ doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : contact@ostal-amassa.fr.

 

  1. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour, à la facturation, à la communication avec le locataire et au respect des obligations légales du loueur. Les données peuvent notamment concerner l’identité du locataire, ses coordonnées, les dates de séjour, le nombre d’occupants et les informations nécessaires au paiement.
Le locataire dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le locataire peut contacter le loueur à l’adresse suivante : contact@ostal-amassa.fr.

 

  1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

 

  1. Acceptation des Conditions Générales

La réservation d’un séjour à L’Ostal Amassa implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif du logement, du prix, des modalités de paiement, des conditions d’annulation, du dépôt de garantie éventuel, des règles d’occupation et des présentes Conditions Générales avant la validation de sa réservation.

Un séjour d'hiver simple, chaleureux et ressourçant

Choisir L’Ostal Amassa pour vos vacances d’hiver, c’est profiter d’un lieu confortable pour se retrouver après une journée dehors. Ski, balades, détente, repas en famille ou entre amis, soirées au calme : la maison devient le point d’ancrage d’un séjour chaleureux dans la Vallée du Louron.

Que vous veniez pour skier, découvrir Loudenvielle en hiver, profiter de Val Louron ou rejoindre Peyragudes, L’Ostal Amassa vous accueille pour vivre la montagne à votre rythme.

Hautes-Pyrénées

Loudenvielle (Adervielle-Pouchergues)